Arrêt du Conseil d'état qui ordonne (...) que les habitants des comtés de Castres et Portets, seront tenus de payer à Nicolas Lambelinot, sous-fermier des domaines de la généralité de Bordeaux, les droits de franc-fiefs à raison d'une année du [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86010248

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne (...) que les habitants des comtés de Castres et Portets, seront tenus de payer à Nicolas Lambelinot, sous-fermier des domaines de la généralité de Bordeaux, les droits de franc-fiefs à raison d'une année du revenu pour 20 années de jouissance

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338933939 Format : A venir Poids : 30 g Nombre de pages : 8
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