Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les lods et ventes, continueront d'être perçus au profit de Sa Majesté dans l'étendue de la ville et principauté de Sedan sur le pied d'un sol pour livre et condamne Joseph Pillas et le maire de Sedan en [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1754 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les lods et ventes, continueront d'être perçus au profit de Sa Majesté dans l'étendue de la ville et principauté de Sedan sur le pied d'un sol pour livre et condamne Joseph Pillas et le maire de Sedan en dommages et interêts, envers le fermier du domaine