Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les navires ennemis pris par ses vaisseaux ou par ceux de ses sujets armés en course, recous par les ennemis, et repris ensuite sur eux, appartiendront en entier au dernier preneur

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1749 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les navires ennemis pris par ses vaisseaux ou par ceux de ses sujets armés en course, recous par les ennemis, et repris ensuite sur eux, appartiendront en entier au dernier preneur