Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les offices municipaux de la création de l'édit de novembre 1733, restant à vendre dans les villes et communautés de la généralité de Montauban, seront réunis aux corps desdites villes et communautés

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les offices municipaux de la création de l'édit de novembre 1733, restant à vendre dans les villes et communautés de la généralité de Montauban, seront réunis aux corps desdites villes et communautés