Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne que les officiers des juridictions ordinaires feront les appositions de scellés, les inventaires des meubles et titres, et connaîtront de toutes les matières contentieuses concernant les bénéfices vacants...

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8624714s

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1725 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat, qui ordonne que les officiers des juridictions ordinaires feront les appositions de scellés, les inventaires des meubles et titres, et connaîtront de toutes les matières contentieuses concernant les bénéfices vacants...