Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers pourvus des offices y dénommés seront reçus au paiement du prêt et annuel sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclaration du 19 juin 1740, nonobstant [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1740 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les officiers pourvus des offices y dénommés seront reçus au paiement du prêt et annuel sur le pied de la moitié des évaluations d'iceux, pendant les neuf années de la déclaration du 19 juin 1740, nonobstant que par le IIIe article d'icelle il soit ordonné qu'ils seront admis au paiement desdits droits sur le pied desdites évaluations en entier