
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les peaux de lapin et le lapin en poil, qui viendront à l'avenir de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume, au lieu des droits fixés par l'arrêt du 16 octobre 1696, ceux portés par les différents tarifs
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1750 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les peaux de lapin et le lapin en poil, qui viendront à l'avenir de l'étranger, payeront à l'entrée du royaume, au lieu des droits fixés par l'arrêt du 16 octobre 1696, ceux portés par les différents tarifs