Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus et propriétaires des offices de maîtres des ponts et pertuis et aides desdits maîtres, supprimés par Edit d'août 1716, seront tenus de remettre dans trois mois leurs titres avec un état du produit [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1717 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus et propriétaires des offices de maîtres des ponts et pertuis et aides desdits maîtres, supprimés par Edit d'août 1716, seront tenus de remettre dans trois mois leurs titres avec un état du produit des droits attribués auxdits offices, à défaut de quoi ils demeureront déchus de tout remboursement