Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires des anciennes rentes assignées sur le clergé, seront payées en la manière accoutumée et ce à commencer pour l'année 1680 et qui rétablit les payeurs et contrôleurs des dites rentes dans leurs [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1722 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires des anciennes rentes assignées sur le clergé, seront payées en la manière accoutumée et ce à commencer pour l'année 1680 et qui rétablit les payeurs et contrôleurs des dites rentes dans leurs fonctions