Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires des îles et ilots, atterrissements, bacs, péages, maisons et droits sur les rivières navigables qui ont payé la finance ordonnée par l'Edit de décembre 1693, seront confirmés en la possession [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1733 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires des îles et ilots, atterrissements, bacs, péages, maisons et droits sur les rivières navigables qui ont payé la finance ordonnée par l'Edit de décembre 1693, seront confirmés en la possession desdits biens et droits en payant le tiers des sommes qu'ils ont payées, en exécution dudit édit, entre les mains de Fl. Sollier, chargé de l'exécution de l'édit d'août 1708, portant alienation des domaines