Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes de 520 et 52 louis d'argent échus au 29 novembre 1721, et ceux de 36 louis et demi d'argent échus le 10 janvier 1722, seront tenus [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1723 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires et porteurs des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes de 520 et 52 louis d'argent échus au 29 novembre 1721, et ceux de 36 louis et demi d'argent échus le 10 janvier 1722, seront tenus de les remettre dans le 1er octobre au garde du trésor royal, à l'effet d'être lesdits billets par lui convertis en quittances de finance à 2 %