Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les récépissés donnés par le Sr Miotte pour affranchissements de droits seigneuriaux dus à Sa Majesté dans la ville de Paris, seront représentés devant le Sr d'Ombreval pour être pourvu au remboursement des [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1720 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les récépissés donnés par le Sr Miotte pour affranchissements de droits seigneuriaux dus à Sa Majesté dans la ville de Paris, seront représentés devant le Sr d'Ombreval pour être pourvu au remboursement des sommes y contenues