Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des tailles qui auront porté au trésor royal, après le 1er janvier 1727, les sommes pour lesquelles ils ont été compris au rôle arrêté au conseil, en exécution de l'Edit d'octobre 1726, ne [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1732 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs des tailles qui auront porté au trésor royal, après le 1er janvier 1727, les sommes pour lesquelles ils ont été compris au rôle arrêté au conseil, en exécution de l'Edit d'octobre 1726, ne commenceront de jouir des deux demi-deniers de taxations rétablis par ledit Edit que dans l'année de la date de leur quittance de finance