Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les reconnaissances délivrées par le trésorier général des colonies, en exécution de l'arrêt du 24 mars 1766, seront rapportées au sieur de Gagny, qui en délivrera de nouvelles, garnies de coupons d'intérêt à [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1766 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les reconnaissances délivrées par le trésorier général des colonies, en exécution de l'arrêt du 24 mars 1766, seront rapportées au sieur de Gagny, qui en délivrera de nouvelles, garnies de coupons d'intérêt à 5 pour cent