Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les redevables compris aux rôles arrêtés au conseil en exécution de la déclaration du roi du 3 décembre 1743, seront... tenus, lors du premier paiement qu'ils feront, de remettre des copies collationnées des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1744 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les redevables compris aux rôles arrêtés au conseil en exécution de la déclaration du roi du 3 décembre 1743, seront... tenus, lors du premier paiement qu'ils feront, de remettre des copies collationnées des quittances de ce qu'ils auront payé pour le prêt desdits offices