Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les secrétaires du roi, audienciers et contrôleurs, créés par édit d'octobre 1701, dans les chancelleries établies près les parlements et cours du royaume, jouiront des mêmes privilèges et exemptions dont [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8622599k

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1702 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les secrétaires du roi, audienciers et contrôleurs, créés par édit d'octobre 1701, dans les chancelleries établies près les parlements et cours du royaume, jouiront des mêmes privilèges et exemptions dont jouissent les pourvus des semblables offices près lesdites cours