Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les trois quarts des arrèrages de 1771 et 1772, des 3 emprunts que la province de Bretagne a faits pour son compte, seront retenus par le trésorier des Etats, sur les impositions de la province

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1771 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les trois quarts des arrèrages de 1771 et 1772, des 3 emprunts que la province de Bretagne a faits pour son compte, seront retenus par le trésorier des Etats, sur les impositions de la province