Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les velours de coton et autres étoffes de Coton ne pourront entrer dans le royaume que par les ports de Calais et Saint-Valery, où ils seront plombés et payeront 30 pour cent de leur valeur

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605220j

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1773 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les velours de coton et autres étoffes de Coton ne pourront entrer dans le royaume que par les ports de Calais et Saint-Valery, où ils seront plombés et payeront 30 pour cent de leur valeur