Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'imprimé qui a pour titre : "Observations sur le bref du pape qui établit M. le cardinal de Bissy et M. l'archevêque de Rouen commissaires apostoliques pour le gouvernement et la réformation de l'ordre de [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1731 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'imprimé qui a pour titre : "Observations sur le bref du pape qui établit M. le cardinal de Bissy et M. l'archevêque de Rouen commissaires apostoliques pour le gouvernement et la réformation de l'ordre de Cluny", 1731, sera supprimé