Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant dix années, à commencer du 1er janvier 1734, les morues et les huiles qui proviendront de la pêche des sujets de S. M. à l'Ile-Royale, cidevant du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1733 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que pendant dix années, à commencer du 1er janvier 1734, les morues et les huiles qui proviendront de la pêche des sujets de S. M. à l'Ile-Royale, cidevant du Cap-Breton, demeureront déchargées dans tous les ports du royaume et à Ingrande de tous les droits d'entrée des cinq grosses fermes