Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter aux ordonnances du Sr intendant de La Rochelle, du 7 juillet 1740, qui ont sursis aux poursuites que le préposé de la régie faisait, pour être payé du prix des fermages des baux passés tant des [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616967z

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1740 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que, sans s'arrêter aux ordonnances du Sr intendant de La Rochelle, du 7 juillet 1740, qui ont sursis aux poursuites que le préposé de la régie faisait, pour être payé du prix des fermages des baux passés tant des biens de P. Ardouin que de ceux d'Isaac Aurian, fugitifs, les fermiers desdits biens seront tenus de payer et vider leurs mains en celles du Sr Lambert, fermier général et régisseur des biens des religionnaires fugitifs, des loyers et fermages échus desdits biens