Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous ceux qui prétendront des charges, redevances et autres droits sur le domaine de Provins seront tenus de remettre leurs titres entre les mains de M. le contrôleur général des finances dans trois mois pour [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1739 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous ceux qui prétendront des charges, redevances et autres droits sur le domaine de Provins seront tenus de remettre leurs titres entre les mains de M. le contrôleur général des finances dans trois mois pour tout délai