Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que tous les particuliers, gens du commun, demeurant dans les villes et lieux où les Aides ont cours, seront sujets aux droits de détail comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1774 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que tous les particuliers, gens du commun, demeurant dans les villes et lieux où les Aides ont cours, seront sujets aux droits de détail comme les cabaretiers, sur les vins et autres boissons qu'ils consommeront au-delà de leur provision