Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous locataires de maisons ou loges dans la mouvance de l'abbaye de Saint-Germain des près, seront tenus de payer au fermier des réserves, les cens, surcens et rentes que lesdites maisons ou loges doivent [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1767 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que tous locataires de maisons ou loges dans la mouvance de l'abbaye de Saint-Germain des près, seront tenus de payer au fermier des réserves, les cens, surcens et rentes que lesdites maisons ou loges doivent annuellement à la dite abbaye