Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous propriétaires de fonds, héritages, maisons et offices qui doivent des rentes ou pensions au clergé, et Sur lesquels ils ne peuvent retenir le dixième, présenteront leurs requêtes aux intendants dans leur [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1734 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous propriétaires de fonds, héritages, maisons et offices qui doivent des rentes ou pensions au clergé, et Sur lesquels ils ne peuvent retenir le dixième, présenteront leurs requêtes aux intendants dans leur province pour demander la déduction de ces dixièmes