Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous voituriers, tant par eau que par terre, venant des pays rédimés et autres lieux où les droits de courtiers-jaugeurs ne sont point établis, seront tenus, à leur arrivée dans les lieux sujets auxdits [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1726 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que tous voituriers, tant par eau que par terre, venant des pays rédimés et autres lieux où les droits de courtiers-jaugeurs ne sont point établis, seront tenus, à leur arrivée dans les lieux sujets auxdits droits, de faire leur déclaration aux bureaux de la quantité de vins et autres boissons dont ils seront chargés, et d'en payer les droits