
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en dérogeant à l'article VIII de la déclaration du 23 août 1728 il sera permis aux pêcheurs de l'Amirauté d'Aigues-Mortes seulement, de pratiquer la pêche de l'anguille commune, dans les étangs salés, depuis le [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1743 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en dérogeant à l'article VIII de la déclaration du 23 août 1728 il sera permis aux pêcheurs de l'Amirauté d'Aigues-Mortes seulement, de pratiquer la pêche de l'anguille commune, dans les étangs salés, depuis le 1er janvier jusqu'au dernier février, avec des filets fixes dont la plus petite maille sera au moins de 3 lignes en carré