Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les préteurs, consuls, magistrats et habitants de Strasbourg, à payer une somme de 350 mille livres pour être exemptés de l'exécution de la déclaration du 29 [...]

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Sciences sociales
Aucun vote pour le moment
Donnez votre avis
Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621731c

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en exécution de l'arrêt du 2 janvier 1742 qui reçoit les préteurs, consuls, magistrats et habitants de Strasbourg, à payer une somme de 350 mille livres pour être exemptés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier, la répartition desdites 350 mille livres sera faite par les préteurs, consuls et magistrats de ladite ville

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339949489 Format : A venir Poids : 15 g Nombre de pages : 2
Lire un extrait

Avis des clients

Aucun vote pour le moment

Evaluer ce produit

Partagez votre opinion avec les autres lecteurs

Donner mon avis