Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange, la somme de 3000 livres par forme de don gratuit, les biens de ce clergé demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86010426

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé des diocèse et principauté d'Orange, la somme de 3000 livres par forme de don gratuit, les biens de ce clergé demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741