Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de 300 livres par an, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Saint-Ursanne, la somme de 300 livres par an, tant que la levée du dixième aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de la déclaration du 29 août dernier