Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Sainte-Ursanne la somme de 200 livres par an à commencer du 1er janvier 1756, tant que le vingtième aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1757 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Sainte-Ursanne la somme de 200 livres par an à commencer du 1er janvier 1756, tant que le vingtième aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de l'édit de mai 1749