Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les doyens ruraux, curés et autres bénéficiers des prévôtés de Longwy, Montmédy, Marville, Thionville (...) et autres lieux dépendant de l'archevêché de Tréves, la somme de 2500 livres par an, [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les doyens ruraux, curés et autres bénéficiers des prévôtés de Longwy, Montmédy, Marville, Thionville (...) et autres lieux dépendant de l'archevêché de Tréves, la somme de 2500 livres par an, tant que l'imposition du dixième aura lieu, ils demeureront déchargés de l'exécution de la déclaration du roi du 29 août 1741