Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les habitants du comté de Bourgogne la somme de 600 000 livres par chaque année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus qui y sont sujets seront exempts de cette imposition

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1734 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'en payant par les habitants du comté de Bourgogne la somme de 600 000 livres par chaque année, tant que le dixième aura lieu, les biens et revenus qui y sont sujets seront exempts de cette imposition