Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les préteurs, consuls, magistrats, manans et habitants de la ville de Strasbourg, la somme de 350 mille livres, ils seront exempts de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741

Auteur : France. Conseil D'ETAT Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8601002p

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1742 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par les préteurs, consuls, magistrats, manans et habitants de la ville de Strasbourg, la somme de 350 mille livres, ils seront exempts de l'exécution de la déclaration du 29 août 1741

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782339382842 Format : A venir Poids : 20 g Nombre de pages : 4
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