Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera arrêté par les intendants et commis saires départis dans les provinces et généralités du royaume des rôles du dixième, en attendant ceux qui doivent être arrêtés au Conseil

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1741 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera arrêté par les intendants et commis saires départis dans les provinces et généralités du royaume des rôles du dixième, en attendant ceux qui doivent être arrêtés au Conseil