Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera établi des commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans les justices des seigneurs et où la perception des droits desdits actes d'affirmations a été négligée

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620162j

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1784 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera établi des commis pour recevoir les actes d'affirmations de voyages dans les justices des seigneurs et où la perception des droits desdits actes d'affirmations a été négligée