Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fait pendant 6 années, dans les états des finances des recettes générales un fonds de 4400000 livres au profit de la Compagnie des receveurs généraux des finances, pour opérer le remboursement des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1770 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera fait pendant 6 années, dans les états des finances des recettes générales un fonds de 4400000 livres au profit de la Compagnie des receveurs généraux des finances, pour opérer le remboursement des 21800000 livres qu'ils ont été autorisés d'emprunter