Arrêt du conseil d'état qui ordonne à tous locataires, fermiers ou autres régisseurs de terre, bois, maisons ou autres biens quelconques, dépendant des maisons des ci-devant jésuites, situées en pays étrangers, de dénoncer et fournir leurs [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1774 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne à tous locataires, fermiers ou autres régisseurs de terre, bois, maisons ou autres biens quelconques, dépendant des maisons des ci-devant jésuites, situées en pays étrangers, de dénoncer et fournir leurs déclarations des époques et termes de leurs baux ou autres titres de leur jouissance