Arrêt du conseil d'état qui ordonne une imposition annuelle, à compter de 1776, de 1200000 livres ; savoir, 1114497 livres sur les pays d'élections, et celle de 85503 livres sur les pays conquis, pour être employée au service des convois militaires

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1775 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui ordonne une imposition annuelle, à compter de 1776, de 1200000 livres ; savoir, 1114497 livres sur les pays d'élections, et celle de 85503 livres sur les pays conquis, pour être employée au service des convois militaires