
Arrêt du conseil d'état qui permet à Adrien Vanier subrogé au lieu d'Antoine Mathieu en la sous-ferme des domaines, papiers et parchemins timbrés des provinces de Languedoc, Guyenne, Navarre, Béarn, de faire faire de nouveaux timbres pour commencer [...]
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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.
Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui permet à Adrien Vanier subrogé au lieu d'Antoine Mathieu en la sous-ferme des domaines, papiers et parchemins timbrés des provinces de Languedoc, Guyenne, Navarre, Béarn, de faire faire de nouveaux timbres pour commencer la jouissance desdits papiers et parchemins