Arrêt du conseil d'état qui permet à Adrien Vanier subrogé au lieu d'Antoine Mathieu en la sous-ferme des domaines, papiers et parchemins timbrés des provinces de Languedoc, Guyenne, Navarre, Béarn, de faire faire de nouveaux timbres pour commencer [...]

Auteur : FRANCE / CONSEIL D'ETAT / 13..-1791 / 0070 Catégorie : LITTERATURE
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86056287

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui permet à Adrien Vanier subrogé au lieu d'Antoine Mathieu en la sous-ferme des domaines, papiers et parchemins timbrés des provinces de Languedoc, Guyenne, Navarre, Béarn, de faire faire de nouveaux timbres pour commencer la jouissance desdits papiers et parchemins

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782338465713 Format : A venir Poids : 10 g Nombre de pages : 4
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