[Arrêt du conseil d'état qui permet aux administrateurs de l'hopital général de la Charité de Lille en Flandres de continuer pendant 6 années consécutives, de 1761 à 1767 la levée et perception de 24 patars sur chaque pièce de vin qui entreront dans [...]

Auteur : FRANCE / CONSEIL D'ETAT / 13..-1791 / 0070 Catégorie : Sciences sociales
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Résumé du livre

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8512259

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1762 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : [Arrêt du conseil d'état qui permet aux administrateurs de l'hopital général de la Charité de Lille en Flandres de continuer pendant 6 années consécutives, de 1761 à 1767 la levée et perception de 24 patars sur chaque pièce de vin qui entreront dans la ville de Lille, 5 patars par rondelle, de forte bière et 2 patars sur chaque pot d'eau de vie distribué dans les cantines de ladite ville]

Description technique
Editeur : LEN POD EAN13 : 9782405574560 Format : 148.5 x 210 Poids : 20 g Nombre de pages : 12
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