Arrêt du conseil d'état qui permet aux propriétaires du million de livres de rentes constituées au denier dix-huit, de les convertir en nouvelles rentes créées par édit du présent mois

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8605886c

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1699 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui permet aux propriétaires du million de livres de rentes constituées au denier dix-huit, de les convertir en nouvelles rentes créées par édit du présent mois