Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux redevables du droit de confirmation de se pourvoir devant les intendants sur les contestations concernant ce recouvrement

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8600921t

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1727 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux redevables du droit de confirmation de se pourvoir devant les intendants sur les contestations concernant ce recouvrement