Arrêt du conseil d'état qui permet à la Compagnie des Indes de créer douze cent mille livres de rentes viagères, à prendre sur les 9 millions de rente à elle constituée par Sa Majesté en exécution de l'édit du mois de juin dernier

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

Consultez le en ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86051258

Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1748 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui permet à la Compagnie des Indes de créer douze cent mille livres de rentes viagères, à prendre sur les 9 millions de rente à elle constituée par Sa Majesté en exécution de l'édit du mois de juin dernier