Arrêt du conseil d'Etat qui permet à la Compagnie des Indes de vendre dans le royaume les mouchoirs de coton, soie et coton, écorce et soie et écorce provenant des pays de ses concessions. Et renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1724 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui permet à la Compagnie des Indes de vendre dans le royaume les mouchoirs de coton, soie et coton, écorce et soie et écorce provenant des pays de ses concessions. Et renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes toiles peintes ni autres prohibées