Arrêt du conseil d'Etat qui permet à Nic. Salzard, adjudicataire des fermes générales, de continuer de se servir jusqu'au 31 déc. 1781, dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, de tous les registres employés à la recette et régie des [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1780 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui permet à Nic. Salzard, adjudicataire des fermes générales, de continuer de se servir jusqu'au 31 déc. 1781, dans les provinces non sujettes aux droits d'aides, de tous les registres employés à la recette et régie des droits compris dans son bail, marqués des timbres de Laurent David, sans que ledit Salzard soit tenu de les faire contre-timbrer du timbre de Jean-Vincent René, à la charge de payer audit René, à compter du 1er janvier 1781, les mêmes droits de timbres auxquels ces registres auraient été assujettis s'ils eussent été contretimbrés des timbres de Jean-Vincent René