Arrêt du conseil d'Etat qui prescrit les formalités qui doivent être observées par les bourgeois de Paris pour jouir du privilège et exemption des droits rétablis sur les foins et avoines provenant du crû des terres qui leur appartiennent qu'ils [...]

Les Éditions du Net proposent un service d'impression à la demande des trésors du patrimoine littéraire et historique français réunis dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1751 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui prescrit les formalités qui doivent être observées par les bourgeois de Paris pour jouir du privilège et exemption des droits rétablis sur les foins et avoines provenant du crû des terres qui leur appartiennent qu'ils font valoir par leurs mains, qui seront destinés pour la consommation de leurs maisons