Arrêt du conseil d'Etat qui prescrit les règles et formalités qui seront observées par les marchands de fer d' Angers, lorsqu'ils enverront des marchandises de fer, acier et quincaillerie venant des provinces où les droits de marque se paient à la [...]

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1730 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat qui prescrit les règles et formalités qui seront observées par les marchands de fer d' Angers, lorsqu'ils enverront des marchandises de fer, acier et quincaillerie venant des provinces où les droits de marque se paient à la fonte et fabrication, et qu'ils emprunteront les rivières et ports de mer en Bretagne pour aller en Poitou et autres provinces sujettes aux droits