Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er janvier 1721, le délai accordé aux propriétaires des offices de tiers référendaires, taxateurs des dépens, et autres supprimés par édit d'août 1716, pour faire procéder à la liquidation desdits offices

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1720 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'au 1er janvier 1721, le délai accordé aux propriétaires des offices de tiers référendaires, taxateurs des dépens, et autres supprimés par édit d'août 1716, pour faire procéder à la liquidation desdits offices