Arrêt du conseil d'Etat... qui proroge jusqu'au 1er janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit d'avril 1779, concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen

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Cet ouvrage est un fac-similé de l'édition originale de 1779 : c'est à dire un livre broché imprimé sur papier bouffant avec une couverture souple imprimée et pelliculée, il est aussi identique que possible à la source originale qui a été scannée en utilisant un procédé photographique.

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BnF.

Titre complet : Arrêt du conseil d'Etat... qui proroge jusqu'au 1er janvier prochain, les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit d'avril 1779, concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen